- Dépôt de liste : chaque page est visée par l’entreprise. la dernière page doit être signée par le gérant, et doit être déposée au Ministère de la Culture et des Arts, accompagnée des documents suivants :
- Demande ;
- Copie de registre de commerce ;
- Copie de NIF
- La liste
- Après un délai de 30 jours de la date de dépôt de la liste, et dans le cas où aucune notification de la part des services du Ministère n’a été émise, l’importateur pourra effectuer l’opération de distribution.
NB : le récépissé de dépôt de listes délivré par les services du Ministère présenté par l’importateur aux services des douanes doit être en copie originale.