loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, la présente autorisation est délivrée au demandeur
للمزيد من المعلومات، الاتصال بمديرية الحماية القانونية للممتلكات الثقافية وتثمين التراث الثقافي:
Autorisation pour une prise de Vue/Reportage sur les Biens culturels protégés
Formalité Obligatoire : Signature d’une convention
Pour toute forme d’exploitation autre que celle prévue pour la présente autorisation, l’intéressé et L’établissement concerné, doivent arrêter d’un commun accord, les modalités d’exploitation dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
ملاحظة : يجب التأكد من صحة المعلومات جيدا
Promoteur de spectacle متعامل في العروض الثقافية
رخصة متعامل في العروض الثقافية
Demande d’une licence d’exercice de l’activité de
Promoteur de spectacles culturel