الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة الثقافة والفنون

Direction du Développement et de la Promotion des Arts

Sous-Direction du Soutien à la Création Artistique et de la Condition des Artistes

Sous direction du développement des Arts Vivants et des Spectacles

دعم الانتاج السينيمائي

Aide publique à la Cinématographie

Appel à candidatures

Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres (FNDATICPAL)

Le Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres vise à soutenir des projets (longs et courts métrages, fictions ou documentaires et films d’animation) qui répondent aux normes artistiques et techniques standards du cinéma. Cette finalité exclut d’office tous les projets dont la forme et le contenu relèvent des genres télévisuels, qu’ils soient de fiction ou de documentaire.

Cadre juridique 

  • Conformément à la loi n°11-03 du 17 février 2011 relative à la cinématographie
  • Conformément au Décret n° 12-91 du 28 Février 2012, fixant les modalités d’attribution de l’aide publique à la cinématographie.  
  • Conformément au Décret n° 15-339 du 28 Décembre 2015, fixant les modalités de fonctionnement du FDATIC
  • Conformément à l’Arrêté interministériel n° 12 du 17 Février 2016, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte FNDATICPAL
  • Conformément à l’Arrêté interministériel n° 18 du 12 Mars 2016, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte FNDATICPAL.

Au titre de l’aide à la production, la distribution, l’exploitation et l’équipement cinématographiques, destinées aux sociétés de production et/ou organismes sous tutelle   du ministère algérien de la Culture et des Arts, le fond dans ses missions, après étude et validation des dossiers des porteurs de projets, octroie des :

  • Aides au financement de la production et de la coproduction de films
  • Aides à l’écriture, à la réécriture de scénarios ;
  • Aides à la postproduction (finition) de films ;
  • Aides à la distribution, et à l’exploitation d’œuvres cinématographiques ;
  • Aides au financement de l’équipement de structures cinématographiques et de la modernisation des techniques de cinéma ;
  • Le soutien du FDATIC destiné à la production de films peut revêtir quatre formes :
  • L’aide à la production simple: Dans la limite de 30% du budget global, et plafonné à cinquante millions de dinar (50 000 000,00 DA). Au-delà de cette limite, la décision relève d’une dérogation du ministre de la Culture et des Arts.

Dans le cas de l’aide à la production simple, une convention est établie entre les services du ministère de la Culture et des Arts  et le producteur porteur du projet.

  • La coproduction avec un établissement sous tutelle du ministère de la Culture et des Arts : Au-delà de 30% et jusqu’à 70% du budget global de production.

Une convention préalable au dépôt est établie entre le producteur porteur du projet et l’établissement sous tutelle, dans laquelle est désigné le producteur délégué.

  • La production par un établissement sous tutelle dédiée aux projets de films d’auteur : Cette forme d’aide s’adresse particulièrement aux auteurs réalisateurs.
  • L’appel à projets par le ministère de la Culture et des Arts par le biais de ses établissements sous tutelle : cette forme de production concerne les appels à projet à destination de producteurs exécutifs, scénaristes et réalisateurs algériens.
  • L’aide à l’écriture du FDATIC est octroyée aux auteurs pour leur permettre de se consacrer à l’écriture de leur scénario.

Le montant de l’aide est déterminé par deux critères distincts ;

  • Une aide dédiée à l’auteur (de 400.000 à 800.000 DA)
  • Les frais liés au développement du scénario (déplacements, recherche documentaire…)

La demande d’aide à l’écriture est introduite par une entreprise de production privée, ou par l’auteur via un établissement sous tutelle.

Calendrier des sessions

La date limite du dépôt des dossiers est arrêtée le 15 Septembre 2021 .

Les projets sont examinés dans l’ordre chronologique de dépôt.

La commission de lecture et d’aide à la cinématographie se réunit tous les deux mois. Des réunions extraordinaires sont programmées si nécessaire.

Remarque importante

Présentation du scénario :

La commission exige le respect des normes suivantes :

  1. Traitement de texte :
  • Le respect des standards professionnels de présentation du scénario. Des logiciels de traitements de textes spécialement conçus à cet effet existent sur le web.
  • L’usage d’un format A4 avec un texte disposé en orientation « portrait » et imprimé sur une seule face (recto) dans une police de caractère standard Courrier new (12).
  1. Dialogues :
  • Les dialogues doivent être présentés en langues nationales (arabe/ tamazight), ils doivent être inséré dans le texte même du scénario (même si ce dernier est en langue française) et non rajoutés sous forme d’une traduction à part.
  • Les dialogues censés être dit en français doivent être rédigés en français.
  • Le dialogue original peut être accompagné d’une traduction indicative (langue nationale vers le français ou inversement).

Rappel de quelques cas d’irrecevabilité d’un projet 

Un projet peut être refusé dans les cas suivants :

  • Si le producteur porteur du projet a déjà bénéficié d’une aide sans qu’il ait honoré ses engagements.
  • Si le scénario a été rejeté par une commission précédente et présenté à nouveau sans que les motifs du rejet n’aient été levés par le postulant, qu’ils soient d’ordre artistique (réécriture) ou relevant de la production.

Constitution des dossiers administratifs

Pour des commodités d’exploitation, le postulant porteur du projet doit présenter un dossier artistique et un dossier administratif. Ces documents doivent constituer des cahiers distincts
:Aide à la production et à la coproduction de films cinématographiques

Dossier administratif (02) copies:

·         Le statut de la société productrice. 

·         Une attestation délivrée par l’administration des impôts certifiant que la société de production est en situation régulière.

·         Un engagement écrit de la société de production à mentionner dans le générique la formule suivante « ce film a bénéficié de l’aide du FDATIC à la production cinématographique nationale ».

·         Agrément cinéma

·         Copie du registre de commerce.

·         Copie de la carte d’immatriculation fiscale.

·         Chèque barré.

·         Certificat d’existence.  

·         Dans le cas où le scenario est tiré d’une œuvre protégée, le producteur est tenu de présenter l’accord écrit de l’auteur et/ou des ayants droit.  

·         Le / ou les contrats de cession des droits de l’auteur et du réalisateur.

·         La liste nominative des techniciens et principaux interprètes pressentis en accordant la priorité aux techniciens algériens pour les postes principaux (directeur photo, ingénieur du son, script, chef décorateur, chef costumier, chef maquilleur, monteur…).  

·         La liste des rôles et emplois pour lesquels est prévu le recours aux services de participants étrangers.

·         Une déclaration sur l’honneur signée par le producteur attestant que sa société est en règle vis-à-vis des techniciens, comédiens et toute personne physique ou morale ayant collabore à la production de ses films précédents. .

·         La liste complète des techniciens et comédiens.

:Aide à la distribution

  • Agrément de distribution cinématographique
  • Dossier artistique (11 copies en papier et une numérique)
  • La demande d’aide mentionnant :

– Le titre provisoire du film.

– Les conditions techniques prévues pour sa réalisation.

– Les noms du studio et du laboratoire pressentis dans le cas où le projet est prévu sur support film.

– Les lieux de tournage en extérieur et en décors naturels.

– La date prévue pour le début et la fin du tournage.

– La date de remise de la copie zéro.

– Le réalisateur pressenti.

– Les principaux postes techniques dont les chefs sont algériens en priorité avec la possibilité que les chefs de postes peuvent être d’une autre nationalité s’il s’agit d’une co-production.

– Les acteurs principaux pressentis (3 au moins).

  • Le scenario, avec les dialogues traduits dans une des deux langues nationales.
  • Le synopsis.
  • Un devis estimatif global présenté par chapitre.
  • Un plan de financement précisant l’apport chiffré de chaque partenaire et sa situation (acquis ou en cours).
  • Un plan de travail.
  • Un dvd du dernier ou avant-dernier film du réalisateur.
:Aide à l'écriture et à la réécriture du scénario

Pour postuler à l’aide à l’écriture, le dossier artistique doit être composé principalement

  • Une demande d’aide, adressée à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.
  • D’un synopsis
  • D’un traitement
  • D’une note d’intention de l’auteur
  • Du CV de l’auteur
  • D’une note d’intention du producteur
  • Et éventuellement tout document complémentaire relatif au scénario en projet.
  • Un devis.
:Aide à la postproduction

Une demande d’aide à la postproduction du film, adressée à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.

Fiche technique du film  

Copie non mixée et non étalonnée du film.

Un devis estimatif de la phase postproduction.

:Aide à la distribution et à l'exploitation d'œuvres cinématographiques

Demande adressée à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.

La copie finale du film en DVD  

Fiche technique du film  

Contrat de cession des droits de distribution

Description du réseau de l’exploitation du film à travers le territoire national

(10 copie).

devis définitif global de distribution, conforme à la fiche technique et financière y afférente 

Accord de principe des salles de cinéma (10 copie)

 

:Aide au financement de l'équipement de structures cinématographiques et de la modernisation des techniques de cinéma

Demande adressée à la Direction du Développement et de la promotion des Arts (01copie).

Le PV de la commission des marchés (10 copie)

Le devis estimatif détaillé (10 copie)

Fiche technique détaillée (10 copie)

Direction du développement et  de la promotion des Arts : ddpa@m-culture.gov.dz

للمزيد من المعلومات، الاتصال بالمديرية الفرعية لتطوير الفنون الحية وفنون العرض عبر البريد الالكتروني sdscalca@m-culture.gov.dz 

Promoteur de spectacle
متعامل في العروض الثقافية

رخصة متعامل في العروض الثقافية

Demande d’une licence d’exercice de l’activité de Promoteur  de spectacles culturel